CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Ce site web DVDPORNOGAY.FR est exploité par E.I David Boucly. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à E.I David Boucly. E.I David Boucly propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous prenez part à notre "Service" et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales d’Utilisation", "Conditions"), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs et individus qui naviguent sur le site, qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant à une quelconque partie du présent Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et Conditions du présent accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ces services qui y sont proposés. Si les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et / ou tous les nouveaux outils qui sont ajoutés à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute ou partie de présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page le plus souvent possible pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par ePages.com ( ePages Southern Europse S.L. – Diagonal, 435 – 5°1° - 08036 BARCELENO – Espagne). Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Le site est édité par E.I David Boucly, immatriculé au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 884 870 098, dont le siège social est situé au 1055 avenue du Vignau 40000 Mont-de- Marsan France. Notre mail de contact est david.boucly@gmail.com . Directeur de la publication David BOUCLY.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE CETTE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Il vous est interdit de donner votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge ou non d’utiliser ce site web.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de n’importe laquelle des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services et / ou de servir quelqu’un pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) pourrait être transféré sans chiffrement et cela sous-entend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leu transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service, ou encore tout contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation préalable écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site réservé exclusivement aux adultes est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de Retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur, smartphone, tablette…

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction donnée. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification peuvent être modifiés en tout temps sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit ou service à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou autres marchandises que vous vous procurez répondra à vos attentes, ni que toute erreur que comporte éventuellement le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, adresse postale, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 6 BIS - PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®, ) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par PayPal. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site et que celui-ci est une personne majeure. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. E.I Boucly David ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "sous réserve de disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs proposés par le biais du site vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront aussi assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens provenant de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPERIENCES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Services, qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou sur tout autre site web associé ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout autre site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment et sans vous préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "sous réserve de disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

E.I Boucly David, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir E.I David Boucly et notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois de 1055 avenue du Vignau – 40000 Mont-de-Marsan, France..

ARTICLE 19 - GARANTIES

Garantie commerciale Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) est de 1 an sauf indications contraire portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne. 8.2 Garantie légale Tous les produits proposés par notre boutique sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter notre service client par le formulaire de contact "Nous contacter" . Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à contact@dvdpornogay.fr